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Commerçants : une étiquette énergétique 2.0

L’agence de la transition écologique (ADEME), a modifié l’étiquette énergétique qui définit les performances énergétiques des produits. Quelles sont ces modifications ? Etiquette énergétique :...

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Huile d’olive : attention à l’étiquetage !

A l’occasion d’une enquête, la DGCCRF a relevé de nombreux défauts sur l’étiquetage des huiles d’olives. Quelles sont les points importants à retenir ? Etiquetage...

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Contrôle Urssaf : erreur matérielle = mise en demeure irrégulière ?

À la suite d’un contrôle Urssaf, un employeur reçoit une lettre d’observations, suivie d’une mise en demeure. Une mise en demeure irrégulière pour l’employeur qui...

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Coronavirus (COVID-19) et pertes d’exploitation : l’assurance doit-elle vous indemniser ?

Décidés à être indemnisés de leurs pertes d’exploitation résultant de la crise sanitaire, 3 restaurateurs demandent, en urgence, le versement d’une indemnisation par leur assurance....

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Portage salarial : des congés pour événements familiaux… rémunérés ?

Par principe, lorsque le salarié porté n’effectue pas de prestation pour une entreprise, ces périodes ne sont pas rémunérées. Pour autant, comme tout salarié, il...

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 22 février 2021 !

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), et pour prévenir la propagation des variants, de nouvelles mesures ont été mises en...

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quand pourrez-vous faire votre demande d’aide de janvier 2021 ?

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité a vu son intervention prolongée au titre du...

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Coronavirus (COVID-19) : le médecin du travail peut vacciner !

Les services de santé au travail sont mobilisés pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Dans ce cadre, leurs prérogatives ont été aménagées et les médecins...

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Coronavirus (COVID-19) : transport vers un lieu de vaccination = frais de santé ?

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit la prise en charge des frais...

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