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Doté de compétences en expertise comptable et fiscale, expertise sociale, en audit financier, en droit des sociétés, en droit fiscal, en droit social et en droit du travail, LORGEC est le partenaire de votre entreprise, de vos structures et de l’ensemble de vos activités quels que soit votre taille et votre secteur d’activité.
Déclaration d’intention d’aliéner : en présence d’indivisaires ?
Une Mairie décide de préempter une maison suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner. Mais les propriétaires de la maison ...
Lire la suiteVente d’immeuble à rénover : faut-il prendre en compte les travaux ?
Un particulier achète un immeuble dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) et bénéficie d’une réduction d’impôt pour l...
Lire la suitePrélèvement à la source : un impact sur les successions ?
En cas de décès d’un proche, pour le calcul des droits de successions dus par les héritiers, il faut tenir compte, notamment, des dettes du ...
Lire la suiteTravail de nuit : l’exception confirme la règle
Une entreprise de fonderie est mise en cause par un ouvrier : il conteste le recours au travail de nuit dans l’entreprise qui, rappelle-t-il...
Lire la suiteBons d’achat et cadeaux aux salariés : les con ...
Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement par l'employeur en l'absence de comité - doivent normalement donner lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale. Il est toutefois possible...
Traiter les difficultés des entreprises liées au mou ...
Les difficultés peuvent être de plusieurs ordres : Le salarié se trouve dans l’impossibilité de venir travailler Si le salarié ne vient pas travailler en raison de l’impossibilité pour lui de se rendre sur son lieu de travail, il y a lieu de constater une absence justifiée, mais non rémunérée. Employeur e...
