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Négociateur immobilier-VRP : appliquer le statut propre aux VRP ?

Une entreprise licencie une salariée, employée en qualité de négociateur immobilier-VRP. Elle réclame alors à son employeur une indemnité spéciale de rupture et une indemnité...

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Faute du salarié : mise à pied « conservatoire » ou « disciplinaire » ?

Si la mise à pied « conservatoire » permet d’écarter un salarié fautif le temps de le fixer sur son sort (et sur l’éventuelle sanction...

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Requalification du contrat d’intérim : quand l’intérimaire change-t-il d’employeur ?

Un intérimaire réclame la requalification de son contrat de mission en CDI. En attendant sa décision sur cette requalification, le juge ordonne son maintien dans...

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Effets de la lumière bleue sur la santé : des conclusions, un plan d’action…

Suite à la publication de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les effets nocifs de...

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Effets de la lumière bleue sur la santé : des conclusions, un plan d’action…

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Coronavirus (COVID-19) : l’accès simplifié aux prêts participatifs !

Pour soutenir la trésorerie des plus petites entreprises, le Gouvernement a mis en place, dès le mois d’avril 2020, un dispositif de prêts participatifs, dont...

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