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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prolongation de la prise en charge des congés payés par l’Etat 

Début janvier, le gouvernement a annoncé la prise en charge, de manière exceptionnelle, des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par...

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Contrat intermittent : des conditions ou des sanctions

Une entreprise signe un contrat intermittent avec une salariée. Sauf qu’elle ne remplissait pas les conditions requises pour recourir à ce type de contrat. Son...

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France relance : du nouveau pour les associations de protection animale

Dans le cadre du plan de relance dont le but annoncé est de relancer l’économie française suite à la crise sanitaire liée à la covid-19,...

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Voyager en train… et avec un vélo ?

A l’avenir, les trains devront obligatoirement disposer d’emplacement pour ranger les vélos des voyageurs. Dans quelles conditions ? Combien d’emplacements de vélos faudra-il prévoir ?...

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Place de stationnement : 1 paiement = 1 voiture ?

Lorsqu’un conducteur paye la redevance d’une place de stationnement, peut-il y garer successivement plusieurs voitures, pendant la durée couverte par son paiement ? Réponse… Place...

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Licenciement abusif = transaction abusive ?

Une entreprise et un ancien salarié concluent une transaction pour mettre fin au litige relatif à son licenciement. Mais le salarié conteste, estimant que la...

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Vente d’un fonds de commerce : hotte de cuisine comprise ?

Parce la hotte de cuisine est défectueuse, l’acheteur d’un fonds de commerce de restauration décide de demander l’annulation de la vente. Sauf, rétorque le vendeur,...

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Transport : quelle rémunération maintenir en cas de transfert des contrats de travail ?

Une entreprise de transport gagne un marché et reprend les salariés qui y étaient affectés. Mais quelle est la rémunération qu’elle doit leur garantir ?...

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Entreprises : des mesures pour l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines expérimentations existantes. De nouvelles mesures viennent également...

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