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Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats

Lourdement impactés par l’épidémie de coronavirus, les avocats font l’objet de nouvelles aides de la part de la Caisse Nationale des Barreaux Français : octroi...

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Caution et faute de la banque : dans quel délai agir ?

La compagne d’un gérant de société qui s’est portée caution d’un emprunt professionnel engage la responsabilité de la banque, estimant que cette dernière a commis...

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Premiers secours : une formation pour tous ?

Si toutes les entreprises ne sont pas tenues de former des sauveteurs secouristes du travail, il sera bientôt obligatoire de former vos salariés aux gestes...

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Divorce, séparation : un impôt sur le partage de vos biens ?

Lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent, ils doivent s’acquitter d’un « droit de partage » au moment du partage entre eux...

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Payer ses impôts chez le buraliste : quand ?

Pour simplifier la vie des usagers, il devait être possible, à partir du 1er juillet 2020, de payer ses impôts dans certains bureaux de tabac...

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Arrêt maladie : comment justifier de l’arrêt maladie ?

Un employeur est mis en cause par plusieurs salariés qui lui réclament un complément d’indemnisation. Encore faut-il qu’ils justifient dûment de leur arrêt de travail,...

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Absence pour maladie : des congés payés reportés ?

Un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reproche à son employeur de n’avoir pas organisé la visite médicale de reprise...

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Industriels : gare à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine !

La règlementation européenne impose aux Etats-membres de l’Union-Européenne de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. C’est désormais chose faite en France...

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Greffes exceptionnelles : qui peut les pratiquer ?

Seuls certains établissements de santé, spécialement autorisés à cet effet, peuvent pratiquer des greffes exceptionnelles. Mais qu’est-ce qu’une greffe exceptionnelle ? Qui peut être autorisé...

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