France relance : du nouveau pour les associations de protection animale
Dans le cadre du plan de relance dont le but annoncé est de relancer l’économie française suite à la crise sanitaire liée à la covid-19,...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Voyager en train… et avec un vélo ?
A l’avenir, les trains devront obligatoirement disposer d’emplacement pour ranger les vélos des voyageurs. Dans quelles conditions ? Combien d’emplacements de vélos faudra-il prévoir ?...
Lire la suitePlace de stationnement : 1 paiement = 1 voiture ?
Lorsqu’un conducteur paye la redevance d’une place de stationnement, peut-il y garer successivement plusieurs voitures, pendant la durée couverte par son paiement ? Réponse… Place...
Lire la suiteLicenciement abusif = transaction abusive ?
Une entreprise et un ancien salarié concluent une transaction pour mettre fin au litige relatif à son licenciement. Mais le salarié conteste, estimant que la...
Lire la suiteVente d’un fonds de commerce : hotte de cuisine comprise ?
Parce la hotte de cuisine est défectueuse, l’acheteur d’un fonds de commerce de restauration décide de demander l’annulation de la vente. Sauf, rétorque le vendeur,...
Lire la suiteTransport : quelle rémunération maintenir en cas de transfert des contrats de travail ?
Une entreprise de transport gagne un marché et reprend les salariés qui y étaient affectés. Mais quelle est la rémunération qu’elle doit leur garantir ?...
Lire la suiteEntreprises : des mesures pour l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi
Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines expérimentations existantes. De nouvelles mesures viennent également...
Lire la suiteTravailleurs détachés : un document d’information à remettre au salarié
Lorsqu’une entreprise recourt aux services de travailleurs détachés pour exécuter des travaux de bâtiment ou des travaux publics en France, l’employeur doit remettre au salarié...
Lire la suiteCrédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments : pour quels travaux ?
Créé par la loi de Finances pour 2021, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments est réservé aux entreprises qui font réaliser certains...
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