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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Transporteur sanitaire et excès de vitesse : qui est le coupable ?

Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, celle-ci doit désigner le conducteur fautif. Y est-elle tenue lorsqu’il y a 2 conducteurs...

Coronavirus (COVID-19) : les détenus doivent-ils être prioritairement vaccinés ?

Les détenus doivent être considérés comme une population devant être prioritairement vaccinée contre la covid-19 ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : pas de vaccination prioritaire pour...

Médiateur des entreprises : quel bilan pour l’année 2020 ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises. Les dispositifs d’aide mis en place pour les...

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : et pour le mois de janvier 2021 ?

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne....

Rémunération variable… sous déduction des cotisations patronales ?

S’il est possible de prévoir une rémunération variable dans le contrat de travail d’un salarié, de quelle liberté disposez-vous ? Récemment et à plusieurs reprises,...

Coronavirus (COVID-19) : des contrôles de l’inspection du travail

Le Ministère du travail a annoncé un renforcement du contrôle des mesures prises par les entreprises pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Les services de...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la campagne de vaccination

Afin d’améliorer la campagne de vaccination, le Gouvernement vient de prendre 2 mesures : l’une autorise l’utilisation d’un nouveau vaccin, la 2nde optimise le circuit...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la facturation des professionnels de santé

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, pour les professionnels de santé, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles de facturation....

Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour soutenir le secteur immobilier

En partenariat avec Action Logement, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre de mesures, en cette période de crise sanitaire et économique, pour soutenir...