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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Coronavirus (COVID-19) : une mesure pour le transport ferroviaire

Dans le transport ferroviaire, les tâches liées à la sécurité sont assurées par un personnel possédant un certificat d’aptitude physique et psychologique. En raison de...

Coronavirus (COVID-19) : la prise en charge de certains patients par l’Assurance maladie

Les patients atteints d’une affection longue durée peuvent, sous certaines conditions, voir leurs consultations médicales complexes prises en charge intégralement par l’Assurance maladie. Ce dispositif,...

Lutte contre le blanchiment des capitaux : quelles obligations pour le commissaire aux comptes ?

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le commissaire aux comptes (CAC) a des obligations particulières liées à la lutte contre le blanchiment des...

Monuments historiques : du nouveau concernant le label de la Fondation du patrimoine !

Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le label accordé par la...

Droits de donation, droits de succession : quelles nouveautés en 2020 ?

Parmi les nombreuses mesures adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire actuelle, certaines concernent les droits de donation, les droits de...

Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur le classement des établissements touristiques

La durée de validité du classement de certains établissements étoilés (restaurants, campings, etc.) est arrivée à échéance durant l’état d’urgence sanitaire mis en place dans...

Coronavirus (COVID-19) : le point sur quelques nouveautés en matière fiscale

Pour faire face à la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’apporter quelques précisions...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière de crédits d’impôt ?

Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient non seulement d’apporter des précisions concernant plusieurs crédits d’impôts...

Coronavirus (COVID-19) : fin du chômage partiel des salariés du particulier employeur

Les employés de maison et assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur ont pu, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, bénéficier...