Location de bateau et TVA : éviter les risques de double imposition…
Par tolérance, la partie des loyers dus au titre de la location de bateau pour des voyages d’agrément correspondant à la proportion de la durée...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Coronavirus (COVID-19) : quand un maire interdit les locations de vacances !
Pour faire face à la crise sanitaire et limiter la propagation de la Covid-19, le maire de la ville de Nice a décidé d’interdire les...
Lire la suiteEntretien des piscines : attention aux produits utilisés !
Certains produits permettant d’entretenir les eaux de piscines, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, doivent désormais faire l’objet d’une autorisation de l’Agence...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les commerces au 5 mars 2021
Le secteur du commerce, pleinement impacté par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, vient de faire l’objet de nouvelles mesures. Lesquelles ?...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les restrictions de déplacements au 5 mars 2021
L’épidémie de coronavirus contraint au respect de diverses mesures restrictives, notamment relatives aux déplacements. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) :...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les transports au 5 mars 2021
Durement touché par l’épidémie de coronavirus, le secteur du transport vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les transports...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : présentation des prêts participatifs et des obligations « Relance »
Pour soutenir la capacité d’investissement des entreprises, le Gouvernement vient de présenter les prêts participatifs Relance : de quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveaux...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : les cinémas doivent (bel et bien) rester fermés…
Durement impactés par les effets de la crise sanitaire, les cinémas ont toujours l’interdiction de recevoir du public afin d’entraver la circulation du coronavirus. Une...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : frais professionnels de télétravail = exonération d’impôt ?
Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le recours au télétravail est fortement encouragé, ce qui conduit un grand nombre...
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