Actualités weblex - Page 601 sur 859

Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Coronavirus (COVID-19) : le médecin du travail peut vacciner !

Les services de santé au travail sont mobilisés pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Dans ce cadre, leurs prérogatives ont été aménagées et les médecins...

Coronavirus (COVID-19) : transport vers un lieu de vaccination = frais de santé ?

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit la prise en charge des frais...

Associations : et si vous revendez des invendus alimentaires ?

La revente, par une association, d’invendus alimentaires transformés ou conditionnés, doit-elle être soumise à la TVA ? Réponse… Associations : une revente avec ou sans...

Contrôle fiscal et réseaux sociaux : les modalités de l’expérimentation sont (enfin) connues !

La Loi de Finances pour 2020 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant à l’administration fiscale et à l’administration des douanes...

CCMI : des travaux de raccordements qui tombent à l’eau !

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, un couple découvre que le constructeur de sa maison a sous-estimé...

Grippe aviaire : vers la fin de l’épidémie ?

L’épidémie de grippe aviaire circule en métropole depuis quelques mois déjà. Quelle est son évolution depuis ces dernières semaines ? Grippe aviaire : des signaux...

Contribution à l’audiovisuel public : vous travaillez plus ou moins de 9 mois par an ?

Certains établissements, qui justifient d’une période d’activité annuelle inférieure à 9 mois peuvent, pour le calcul de leur contribution à l’audiovisuel public, bénéficier d’une minoration...

Immobilier : extension de la garantie Visale

Pour faciliter l’accès au logement, un critère d’accès à la garantie Visale a été ajouté. Quel est ce nouveau critère ? Un nouveau critère d’exigibilité...

Coronavirus (COVID-19) et délais de paiement inter-entreprises : un baromètre pour faire le point

La crise sanitaire est à l’origine de nombreuses difficultés économiques pour les entreprises, qui se trouvent, pour la plupart, confrontées à une chute d’activité conséquente....