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En 2020, une plateforme en ligne gratuite permettant de simplifier les relations entre les consommateurs, les entreprises et l’administration a été mise en place. Après...
Lire la suiteUne expérimentation sur l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques a été annoncée en 2020 par le Gouvernement. Retardée en raison de la crise sanitaire,...
Lire la suiteParce qu’une clause du contrat exclut sa responsabilité en cas de destruction de marchandises d’une valeur importante, un transporteur refuse d’indemniser un client dont la...
Lire la suiteLa crise sanitaire actuelle rappelle la nécessité pour l’Etat de sécuriser les stocks de médicaments disponibles, et ce afin d’assurer une gestion optimale de ceux-ci...
Lire la suiteLe crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA) est notamment calculé sur la base des salaires et charges sociales relatifs aux salariés de l’entreprise...
Lire la suiteUne entreprise a cessé d’attribuer des titres-restaurant à ses salariés à la suite de leur placement en télétravail en raison du contexte sanitaire actuel. Ce...
Lire la suitePour soutenir les jeunes diplômés touchés par les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle, dont le montant...
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Lire la suitePour accélérer la transition numérique des entreprises, une aide financière exceptionnelle a vu le jour au début de l’année 2021. Sa durée d’application vient justement...
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