Renouvellement de bail commercial : chaque chose en son temps…
Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d’une indemnité d’éviction....
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Elections des TPE reportées… à quand ?
Tous les 4 ans depuis 2012, sont organisées des élections syndicales dans les TPE. Le scrutin devait donc, en toute logique, se dérouler en 2020....
Lire la suiteEmplois francs : un dispositif renforcé
Depuis le 1er avril 2018, un nouveau dispositif « d’aide emplois francs » permet de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de personnes provenant de...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les établissements médico-sociaux au 29 octobre 2020
Face à la 2ème vague de coronavirus (covid-19), les établissements médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapées doivent appliquer de nouvelles recommandations sanitaires. Lesquelles ? Coronavirus...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Dans le contexte de crise sanitaire, le Gouvernement multiplie les mesures de soutien financier en direction des entreprises. Parmi les nouveautés, un dispositif d’aide en...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : la SACEM aux côtés de ses « clients »
En raison du couvre-feu, de nombreux établissements sont fermés et ne peuvent pas accueillir du public (restaurants, bars, cafés, salles de sport, etc.). Ces établissements...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : l’Assurance Maladie est débordée !
L’Assurance Maladie est chargée de remonter les chaînes de contamination à la covid-19 et d’appeler les cas contacts dans le cadre du dispositif « contact...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures concernant les masques et les tests antigéniques
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures visant à distribuer gratuitement des masques à certains publics prioritaires, et...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) et aide aux industriels : un nouveau guichet est en ligne
Le Gouvernement a récemment annoncé la mise en place d’une nouvelle aide à destination de certaines entreprises industrielles. Celle-ci vient de faire l’objet d’une précision....
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