Salles de danse : maintien des exonérations des cotisations sociales
Face à la reprise épidémique, le Gouvernement a décidé de fermer, de nouveau, les salles de danse. Afin de pallier les conséquences d’une telle fermeture,...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Cotisations des travailleurs indépendants : des changements en 2022
Parmi les différentes nouveautés mises en place en ce début d’année 2022, certaines sont relatives aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Au menu : attestations...
Lire la suiteVente immobilière : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique
En principe, il est obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, de réaliser un audit énergétique pour la vente des logements qui sont considérés comme des...
Lire la suiteFilière automobile : un plan de soutien pour accompagner la transition énergétique
Pour soutenir les acteurs de la filière automobile dans leur transition énergétique, le Gouvernement vient de désigner certaines mesures d’accompagnement. Lesquelles ? Filière automobile en...
Lire la suiteTransmission d’entreprise : quoi de neuf pour les dirigeants partant à la retraite ?
Les dirigeants de certaines sociétés qui réalisent une plus-value lors de la vente de leurs titres en raison de leur départ à la retraite peuvent...
Lire la suite2022 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
En ce début d’année 2022, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : la saisie...
Lire la suiteEntrepreneurs individuels : bientôt une faculté d’option à l’impôt sur les sociétés ?
Pour anticiper la suppression prochaine de la possibilité de créer de nouvelles EIRL, il est prévu que les entrepreneurs individuels pourront très prochainement opter pour...
Lire la suite2022 : quelles nouveautés pour le secteur associatif ?
En ce début d’année 2022, la règlementation fiscale applicable au secteur associatif est légèrement remaniée concernant l’imposition de la plus-value qui résulte de la donation...
Lire la suiteUn nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
En ce début d’année 2022, il est créé un nouveau crédit d’impôt : le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative. Qui peut en...
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