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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Transport de betteraves sucrières : une circulation encadrée

Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation est encadré : le poids total roulant autorisé est limité à...

Une nouvelle règlementation pour faciliter l’usage des transports collectifs

Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport qui s’offrent à lui est facilitée. Allier cette information avec la...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la prise en charge des frais de santé !

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, les règles dérogatoires de prise en charge renforcée des frais de santé et les...

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des prolongations pour certains secteurs

Face à la persistance de l’épidémie, certaines mesures exceptionnelles liées à l’activité partielle, et notamment son accès pour certaines catégories de salariés, sont prolongées. Tour...

Secteur médical : quelles nouveautés en 2022 ?

Chaque début d’année est riche en nouveautés fiscales et sociales. 2022 ne fait pas exception, notamment pour les professionnels du secteur médical. Focus sur quelques...

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des mesures pérennisées

Face à la crise sanitaire, certains salariés dont les contrats de travail présentent des particularités ont pu bénéficier, exceptionnellement, de mesures liées à l’activité partielle....

2022 : focus sur les nouveautés pour le secteur agricole

En ce début d’année 2022, plusieurs dispositifs fiscaux qui concernent spécifiquement le secteur agricole sont aménagés. Au programme : impôt sur les bénéfices, fusion de...

Loi de finances pour 2022 : quelles nouveautés pour l’Outre-mer ?

Parmi les nouveautés fiscales et sociales de ce début d’année 2022, nombreuses sont celles qui concernent spécifiquement les territoires d’Outre-mer. Revue de détails… Franchise en...

Secteur médical : du nouveau au 1er janvier 2022

2 nouveautés sont à connaître concernant le secteur médical en ce début d’année 2022. L’une concerne les médicaments, l’autre reporte une réforme de quelques mois…...