Archives des Actualités - Page 8 sur 8

Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

CSG-CRDS des contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale obligatoire à l’étranger

Le conseil d’Etat met la pression sur le gouvernement, conséquemment à une décision rendue tout récemment par celui-ci, confirmant la décision de la Cour de...

Accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite (loi du 11 février 2005)

Si vous recevez du public, vos locaux doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce qui suppose qu’ils soient mis aux normes....

La D.S.N. (Déclaration Sociale Nominative) est pour demain et sera obligatoire au 1er janvier 2016

Cela va impliquer de nombreux changements dans le domaine de la gestion de vos ressources humaines et de la préparation des salaires. Nous vous informerons...

CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine des personnes relevant d’un régime de sécurité sociale obligatoire étranger

La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de juger, par un arrêt du 26 février 2015, que les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sur l’ensemble des...

Un accompagnement crowdfunding, une première chez LORGEC

1ère levée de fonds et 1ère réussite pour un client LORGEC auprès de LENDOPOLIS filiale de KissKissBankBank Technologies, plateforme de financement participatif (crowdfunding) des TPE...