Actualités weblex - Page 98 sur 738

Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ?

Après plusieurs épisodes de grandes tensions d’approvisionnement en médicaments, voire de pénuries, le Gouvernement a dû mener une réflexion pour garantir une meilleure sécurité sanitaire...

Design des cookies : l’apparence, ça compte !

Le Gouvernement s’est fait l’écho d’un rapport sur l’influence du design des bannières cookies sur le comportement des internautes. Et ce qu’il en ressort doit...

Plan de sobriété énergétique : Acte 2

Le Gouvernement vient de dévoiler l’Acte 2 de son plan de sobriété énergétique. Objectif affiché : aller plus loin dans les économies d’énergie. Voici ce...

Contrôle technique des motos : ça s’accélère ?

Verra ou verra pas le jour ? La question de la mise en place d’un contrôle technique pour les motos vient une nouvelle fois de...

Accident du travail mortel : l’inspection du travail doit être informée sans tarder

Depuis le 12 juin 2023, en cas d’accident du travail mortel, l’employeur a l’obligation d’informer l’inspection du travail dans un très court délai. Quel est...

Hébergements insolites : focus sur la taxe de séjour

L’été approche à grands pas… L’occasion pour le Gouvernement de faire un point sur le calcul de la taxe de séjour applicable aux hébergements insolites...

Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement

Le Gouvernement a récemment précisé les modalités pratiques de certaines demandes d’aide destinées aux entreprises de presse. Revue de détails. Aide à l’exemplaire de 2de...

Cautionnement : un engagement limité dans le temps ?

Une banque réclame aux dirigeants d’une société en liquidation judiciaire le paiement d’une dette sociale, en leur qualité de cautions. Mais ces derniers refusent de...

Compte courant d’associé : comment sécuriser son remboursement ?

Lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, ses associés peuvent être dans l’impossibilité d’obtenir le remboursement des apports qu’ils ont versé en comptes courants d’associés. Dans...