Acheter un immeuble … sans payer d’impôt ?
Une société acquiert l’usufruit d’un bien immobilier, qu’elle va mettre en location, et paie à cette occasion des droits d’enregistrement. Parce que le locataire va...
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Un avocat peut désormais être président d’une SA !
En principe, un avocat ne peut pas exercer certaines fonctions au sein d’une société : par exemple, il lui est interdit d’être président du conseil...
Lire la suiteEconomie circulaire : du nouveau pour le secteur médical
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Lire la suiteAgent immobilier : « client perdu, honoraires perdus ? »
Un agent immobilier, qui a conclu un mandat non exclusif de vente avec un client, constate que ce dernier a lui-même trouvé un acquéreur, sans...
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Lire la suiteEconomie circulaire : du nouveau pour le secteur automobile
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Lire la suiteHôtel et changement de serrures : charge ou investissement ?
Un hôtel fait remplacer les serrures de son établissement et déduit le coût de ces travaux de son résultat imposable. Refus de l’administration pour qui...
Lire la suiteTaxe GAFA : le paiement reporté ?
A titre exceptionnel, le paiement de la taxe sur les services numériques pour 2020, dite « taxe GAFA », est reporté. Quand faudra-t-il la payer...
Lire la suiteEconomie circulaire : du nouveau pour les agriculteurs
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