Pacte Dutreil : c’est quoi une « société opérationnelle » ?
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise. Un dispositif qui suppose...
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Economie circulaire : des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures pour lutter contre...
Lire la suiteAssociation : la sécurité, ça se paye ?
Les associations doivent payer l’encadrement par les forces de l’ordre des événements qu’elles organisent, dès lors que cela s’avère nécessaire. Compte tenu du coût engendré...
Lire la suiteEconomie circulaire : du nouveau pour les producteurs de déchets
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant les professionnels...
Lire la suiteEconomie circulaire : du nouveau pour les industriels
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Lire la suiteSupermarché : émincés de poulets = broyats de poulets ?
Un supermarché commercialise des « émincés » de poulets. Mais, comme il s’agit en fait de « broyats » de poulets, l’administration inflige une amende...
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Dans le cadre de son départ à la retraite, un notaire vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus...
Lire la suiteCDD successifs : à quand le CDI ?
Une entreprise a fait appel à un même salarié, en CDD, pendant 9 ans. A l’issue de leur collaboration, le salarié va réclamer la requalification...
Lire la suiteExposition à l’amiante : des cas vécus…
Certaines entreprises peuvent être amenées à indemniser le préjudice d’anxiété de leurs salariés résultant de leur exposition à l’amiante, pendant une période déterminée par arrêté....
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