Economie circulaire : du nouveau pour les déchetteries
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiques pour les...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Economie circulaire : du nouveau contre les dépôts sauvages
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiques pour lutter...
Lire la suiteCompensation des heures supplémentaires : qui décide ?
Un employeur décide que les salariés de son entreprise travailleront au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. En contrepartie, il leur accorde...
Lire la suiteObligations comptables : le calcul de l’effectif salarié est modifié !
Le nombre de salariés d’une entreprise, appelé « effectif salarié moyen », détermine certaines de ses obligations comptables, comme celle de désigner un commissaire aux...
Lire la suiteObligations comptables : le calcul de l’effectif salarié est modifié !
Le nombre de salariés d’une entreprise, appelé « effectif salarié moyen », détermine certaines de ses obligations comptables, comme celle de désigner un commissaire aux...
Lire la suiteOrganisation du travail par cycles : des vacances forcées ?
Certaines entreprises organisent le temps de travail par cycle et accordent, dans ce cadre, un jour non travaillé (jour de modulation) au salarié. Lorsque le...
Lire la suiteRupture du contrat d’apprentissage : un commun accord « gratuit » ?
Une entreprise embauche un apprenti. Cependant, l’entreprise rencontre des difficultés conduisant à sa liquidation. Le liquidateur propose donc à l’apprenti de rompre le contrat qui...
Lire la suiteLicenciement d’une salariée enceinte : des indemnités déplafonnées ?
Une entreprise licencie une salariée. Mais parce que celle-ci est enceinte, elle conteste son licenciement et réclame des indemnités. A plafonner, selon l’employeur… Licenciement d’une...
Lire la suiteFormalités de cession d’un fonds de commerce : du nouveau !
Suite à la publication de la loi Pacte en mai 2019, les formalités de publicité à accomplir suite à la cession d’un fonds de commerce...
Lire la suite