TGAP 2020 : à qui devez-vous la payer ?
Vous êtes tenu au paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Mais auprès de quelle administration : les Douanes ou les services...
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la trésorerie des transporteurs !
Pour soutenir le secteur du transport routier de voyageurs, particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : la sécurité publique impose la reprise de certains délais !
La mise en place d’un état d’urgence sanitaire a entraîné une suspension générale des délais. Pour des motifs liés à la sécurité publique, certains d’entre...
Lire la suiteAgriculteurs : quand faire vos semis ?
Parmi les différentes aides financières de la PAC à destination du secteur agricole, il existe une aide appelée « Paiement vert ». Pour bénéficier de...
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Un couple a déposé le permis de construire d’une maison en Charente-Maritime. Suite au refus de la Mairie de le lui accorder, un litige est...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : des conditions d’utilisation assouplies pour les titres-restaurant
Par principe, l’utilisation des titres-restaurant est strictement encadrée. Mais, en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus, des assouplissements sont prévus… Coronavirus (COVID-19) :...
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Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), ils vont pouvoir...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : les juridictions administratives se préparent au déconfinement…
Dans l’optique de la levée progressive du confinement, et pour permettre aux juridictions administratives de reprendre une activité normale (ou presque), de nouvelles mesures ont...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) et justice pénale : un retour à la normale ?
Parce que les juridictions pénales doivent progressivement retrouver une activité normale, il est nécessaire d’appliquer à nouveau, aussi rapidement que possible, les règles de procédures...
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