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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Achat-revente de terrains : l’éternelle question de la TVA sur marge !

Un marchand de biens a acheté un terrain, démoli le bâtiment existant, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération de revente pour...

Dons aux associations : attention aux contreparties !

Une société consent un don à une association de promotion du sport automobile féminin. Une générosité qui lui permet de bénéficier de la réduction d’impôt...

Crédit d’impôt musique : c’est quoi un « nouveau talent » ?

Vous dirigez une maison de disques et vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt musique. Renseignements pris, vous vous êtes aperçu que cet avantage fiscal était...

Coronavirus (COVID-19) : réouverture des centres de formation continue

A l’heure où le déconfinement se précise, où les écoles rouvrent, le Ministère du Travail vient d’autoriser les centres de formation continue à rouvrir leurs...

Coronavirus (COVID-19) : fin de l’indemnisation des arrêts dérogatoires ?

Les arrêts de travail dérogatoires, mis en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont pris fin le 30 avril 2020. Les salariés concernés...

Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour la garantie de financement des établissements de santé

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, certains établissements de santé peuvent bénéficier d’une garantie de financement. De nouvelles précisions viennent d’être données à...

Coronavirus (COVID-19) : la télémédecine autorisée pour les vétérinaires ?

Jusqu’à présent, la télémédecine était autorisée (sous conditions) pour les êtres humains mais pas pour les animaux. La crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19) a...

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : encore du nouveau !

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de...

Coronavirus (COVID-19) et exploitants agricoles : des précisions sur l’allocation de remplacement

Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de la crise sanitaire, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, et qui ont des...