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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Appliquer une convention collective : qui choisit ?

Une entreprise choisit d’appliquer une convention collective nationale (celle de la métallurgie) et l’indique dans les contrats des salariés. Ceux-ci y voient alors l’obligation, pour...

Déclaration automatique des revenus 2019 : pour tous ?

Par soucis de simplification, le Gouvernement a créé un dispositif de « déclaration automatique des revenus ». Une simplification qui n’est pas nécessairement au rendez-vous...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les milieux du spectacle et du sport

Le gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures applicables aux secteurs du spectacle et du sport, qui sont durement touchés par la crise liée à...

Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’achat de masques

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acquérir des masques pour leurs salariés. Pour aider les TPE à s’en procurer, une plateforme Web de...

Coronavirus (COVID-19) : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés

La nouvelle Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 12 mai 2020. Elle aménage notamment les pouvoirs du gouvernement et les mesures de...

Coronavirus (COVID-19) : la quatorzaine, qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre de la lutte contre le covid-19, et alors que l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé, des précisions relatives à la quatorzaine et...

Coronavirus (COVID-19) : réouverture des écoles et des crèches

Dans le contexte actuel de levée du confinement, et dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements scolaires...

Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent réouvrir ?

Dans le contexte actuel de levée du confinement, et dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements recevant...

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les entreprises en difficulté

L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé les règles relatives...