Coronavirus (COVID-19) : des allègements en matière de CFE
Pour soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de décider de mettre en place...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Licenciement économique : cas vécus autour du contrat de sécurisation professionnelle
Lorsqu’une entreprise de moins de 1 000 salariés est contrainte de procéder à des licenciements économiques, elle doit proposer aux salariés visés un contrat de...
Lire la suiteRefus de modification de contrat = quel motif de licenciement ?
Une entreprise se réorganise. Elle propose donc à un salarié une modification de son contrat de travail, qu’il refuse. Ce qui conduit l’employeur à le...
Lire la suiteCommerçants et distributeurs : une nouvelle obligation d’affichage à venir !
Les commerçants et les distributeurs vendent souvent des équipements radioélectriques (téléphones, tablettes, montres connectées, etc.). Ces équipements vont faire l’objet d’une nouvelle obligation d’information relative...
Lire la suiteQuitter une coopérative agricole : attention aux statuts !
Pour apurer le passif d’une coopérative agricole placée en liquidation judiciaire, un mandataire judiciaire réclame des sommes à une agricultrice ayant le statut de coopératrice...
Lire la suiteAvocat et manquement au devoir de conseil : quelles indemnités ?
Parce que son avocat a manqué à son devoir de conseil, son client (un industriel) lui réclame la réparation intégrale du préjudice subi. A tort,...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : une nouvelle charte pour les reports de loyers
L’épidémie de coronavirus a particulièrement impacté le secteur commerçant, qui a été contraint de réduire drastiquement son activité. Des travaux de médiation ont été menés...
Lire la suitePas d’intérêt de retard en présence d’une mention expresse…
En cas de redressement fiscal, l’administration applique, dans la majorité des cas et sauf exceptions, un intérêt de retard, calculé sur le montant des impôts...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) et chômage partiel : des contrôles en cours ?
Le recours à l’activité partielle a été simplifié pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés économiques générées par l’épidémie liée au coronavirus (covid-19)....
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