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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Coronavirus (COVID-19) : du tabac vendu sans image d’avertissement ?

Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils sont aussi accompagnés de mentions...

Contrôle fiscal : gare aux groupes de sociétés !

Une holding, à la tête d’un groupe de sociétés, fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration lui réclame un supplément d’impôt sur les...

Défiscalisation immobilière : attention à votre engagement de location

Un couple investit dans un logement neuf qui lui permet de bénéficier d’un avantage fiscal, à la condition toutefois de le mettre en location pendant...

Recours au congé de présence parentale : facilité ?

Si l’un de vos salariés a la charge d’un enfant (d’au plus 20 ans) atteint d’une maladie ou d’un handicap particulièrement grave rendant indispensable une...

Coronavirus (COVID-19) : qui peut utiliser « masques-pme.laposte.fr » ?

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acheter des masques pour leurs salariés. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à s’en...

Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les associations de chasseurs

} La réforme du fonctionnement des associations de chasseurs a été « mise en pause » suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour...

De nouvelles précisions pour le Fonds de pérennité

Créé par la loi Pacte de mai 2020, le fonds de pérennité devait faire l’objet de diverses précisions, notamment concernant ses modalités de constitution et...

Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour relancer le secteur du tourisme

Certains secteurs sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle : c’est le cas des secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport,...

Licenciement économique = indemnité imposable ?

Pour faciliter la mise en place d’un licenciement économique, des salariés acceptent de démissionner de leur mandat électif contre versement d’une indemnité, non imposable, selon...