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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Contribution aux charges du mariage : déductible des impôts ?

Dans le cadre d’un litige opposant un époux à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer sur la légalité d’une disposition...

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme de conciliation est en ligne

La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises, parmi lesquelles figure celle d’exécuter leurs contrats avec leurs clients et fournisseurs....

Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les zoos, refuges et cirques animaliers

L’épidémie de coronavirus et son cortège de mesures liées au confinement ont impacté l’ensemble des entreprises, quelle que soit la nature de leur activité. Un...

Licenciement pour faute : attention aux délais !

Une entreprise licencie une salariée pour faute grave, lui reprochant des violences physiques à l’égard d’un collègue. Licenciement que la salariée conteste, estimant que l’entreprise...

Faute grave : peut-on rire de tout ?

Une entreprise licencie un salarié pour faute grave, lui reprochant des propos dégradants à l’égard d’une collègue. Une sanction excessive, selon le salarié qui se...

Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ?

Un salarié licencié réclame le versement de sa rémunération variable. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle n’est pas due parce qu’il avait quitté les...

Copropriété et activité de bar : une majoration de charges justifiée ?

Une copropriété décide de majorer de 50 % les charges dues par le gérant d’un bar, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, pour les travaux de...

Transfert de marché : transfert des contrats… à l’identique ?

Une entreprise de sécurité gagne un marché et propose aux salariés de l’entreprise sortante un avenant à leur contrat de travail, comportant une clause de...

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles aides (temporaires) pour l’achat de véhicules propres

Pour relancer le secteur de l’automobile, et pour encourager l’achat de véhicules propres, le Gouvernement vient aménager, pour la période du 1er juin au 31...