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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Coronavirus (COVID-19) : l’administration fiscale apporte des précisions !

Pour soutenir la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire, l’administration fiscale accorde de nouvelles tolérances en matière de déclaration et de paiement....

Coronavirus (COVID-19) : réouverture des lieux de culte ?

Malgré la levée progressive du confinement, et bien qu’autorisés à rester ouverts, l’accès aux lieux de culte était toujours interdit. Une interdiction qui n’est plus...

Où garer son camion : sur une aire de service ou de repos ?

Les chauffeurs de poids lourd ont tous un jour rencontré des difficultés à se garer sur des aires de repos ou de service saturées. Pour...

Coronavirus (COVID-19) : des AG de copropriété par visioconférence ?

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, des mesures ont été prises pour permettre aux syndics de continuer à gérer des copropriétés, malgré...

Coronavirus (Covid-19) : une subvention pour aider à prévenir la transmission du virus

L’assurance Maladie-Risques professionnels propose, depuis le 18 mai 2020, une subvention pour aider certaines TPE et PME et les travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19...

Licenciement économique : quand l’administration change d’avis…

Une entreprise, en liquidation judiciaire, établit un plan de sauvegarde de l’emploi, validé par le directeur de la Direccte. Elle licencie l’ensemble de ses salariés....

Copropriété : quels documents mettre à disposition sur l’extranet ?

Les syndics professionnels sont tenus de créer un extranet sécurisé comportant des documents relatifs à la copropriété dont ils ont la gestion, à destination des...

Déduction fiscale exceptionnelle : pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre » ?

Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2022, certaines entreprises qui achètent des engins non routiers fonctionnant à l’énergie « propre » peuvent bénéficier,...

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle précision sur le don de matériel sanitaire

A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines personnes (médecins,...