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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Installer des bornes de recharge de voitures vertes… à prix réduit ?

Le Gouvernement a souhaité soutenir le développement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides notamment via une aide financière. Les contours de cette...

Bail commercial : pas d’immatriculation = pas d’indemnité d’éviction ?

Parce que son locataire (une société exerçant une activité hôtelière) n’est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés au moment où il lui...

Transport maritime et pêche : du nouveau !

Le travail maritime et le travail dans la pêche ont fait l’objet de directives européennes entre 2017 et 2018 qui, pour être pleinement applicables, nécessitaient...

Coronavirus (COVID-19) : remboursement plus rapide de la TICPE

Au vu du contexte économique actuel, dû à la crise sanitaire que connaît le pays, il est envisagé de rembourser plus rapidement les transporteurs au...

Taxe d’apprentissage : à payer… plus tard ?

Par principe, la taxe d’apprentissage, incluse dans la contribution à la formation et à l’alternance, se compose de 2 fractions, l’une de 87 % à...

Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des délais en matière financière

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nouvelles précisions viennent d’être données pour l’aménagement de certains délais applicables en matière financière. Coronavirus (COVID-19) :...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur agricole

Le dispositif général de report des délais mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l’épidémie de coronavirus vient d’être adapté pour le...

Coronavirus (COVID-19) : une précision pour les délais d’opposition et de contestation

Au regard de la situation actuelle, des mesures propres à assurer un report général des délais ont été adoptées, et aménagées par la suite. A...

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales

Depuis le début de la crise, des reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés. Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive...