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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Location « Airbnb » : quel était l’usage du local en 1970 ?

Dans certaines communes, les locations « Airbnb » ne sont autorisées que si les locaux loués ne sont pas à usage d’habitation : une condition...

Un prêt professionnel… même si on n’est pas un professionnel ?

Suite à des impayés, une banque décide de poursuivre l’un des deux co-emprunteurs d’un prêt. Une décision trop tardive, selon celui-ci, qui rappelle qu’une banque...

Coronavirus (COVID-19) : des allègements en matière de CFE

Pour soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de décider de mettre en place...

Licenciement économique : cas vécus autour du contrat de sécurisation professionnelle

Lorsqu’une entreprise de moins de 1 000 salariés est contrainte de procéder à des licenciements économiques, elle doit proposer aux salariés visés un contrat de...

Refus de modification de contrat = quel motif de licenciement ?

Une entreprise se réorganise. Elle propose donc à un salarié une modification de son contrat de travail, qu’il refuse. Ce qui conduit l’employeur à le...

Commerçants et distributeurs : une nouvelle obligation d’affichage à venir !

Les commerçants et les distributeurs vendent souvent des équipements radioélectriques (téléphones, tablettes, montres connectées, etc.). Ces équipements vont faire l’objet d’une nouvelle obligation d’information relative...

Quitter une coopérative agricole : attention aux statuts !

Pour apurer le passif d’une coopérative agricole placée en liquidation judiciaire, un mandataire judiciaire réclame des sommes à une agricultrice ayant le statut de coopératrice...

Avocat et manquement au devoir de conseil : quelles indemnités ?

Parce que son avocat a manqué à son devoir de conseil, son client (un industriel) lui réclame la réparation intégrale du préjudice subi. A tort,...

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle charte pour les reports de loyers

L’épidémie de coronavirus a particulièrement impacté le secteur commerçant, qui a été contraint de réduire drastiquement son activité. Des travaux de médiation ont été menés...