Transiger avec la DGCCRF : c’est possible ?
Jusqu’à présent, lorsque la DGCCRF envisageait de prononcer une amende contre une société qui contrevenait aux mesures destinées à protéger les consommateurs, elle devait l’en...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur automobile
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement le secteur...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations de chasseurs
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement les fédérations...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure civile ?
L’épidémie de coronavirus bouscule l’actualité juridique, et notamment les règles applicables en matière de procédure civile. Voilà ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) :...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement les fédérations...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les centres équestres et les poneys clubs
La crise sanitaire actuelle impacte tous les secteurs économiques, et notamment les centres équestres et les poneys clubs. Une nouvelle aide financière à leur intention...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures urgentes pour soutenir le secteur médical
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Plusieurs d’entre elles intéressent particulièrement le secteur...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : quoi de neuf en matière d’immobilier et d’urbanisme ?
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Plusieurs d’entre elles concernent la règlementation en...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation de la durée de validité des documents de séjour
Dans le cadre de la levée des mesures de confinement, et pour laisser le temps aux administrations, notamment aux préfectures, de rattraper le retard accumulé...
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