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Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ?

Malgré les difficultés financières de sa société, un dirigeant a continué à percevoir sa rémunération et a conservé son véhicule de location. Des fautes qui...

S’installer en ZAFR : c’est quoi une activité « nouvelle » ?

A l’issue d’un contrôle fiscal, un chirurgien-dentiste se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans une commune...

Secteur automobile : création du service de surveillance du marché des véhicules à moteur

En 2015, un constructeur automobile allemand a réduit frauduleusement les émissions polluantes de ces véhicules lors des tests d’homologation. Un scandale qui a conduit le...

Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ?

Parce qu’il a commis une faute, le dirigeant d’une société est poursuivi par son liquidateur pour prendre en charge ses dettes… Ce qu’il conteste, la...

Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les contrats des sportifs professionnels

Suite aux mesures de confinement mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19), les championnats professionnels (football, rugby, etc.)...

Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires

Afin d’aider les jeunes les plus précaires à faire face à la crise sanitaire, économique et sociale, une aide financière exceptionnelle peut leur être versée...

Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : quel remboursement ?

Le montant remboursé à l’entreprise qui recourt à l’activité partielle a été réévalué en mars 2020, compte tenu de la crise de la covid-19. Cependant,...

Coronavirus (COVID-19) : plus de libertés pour une reprise d’activité en sécurité

Afin d’organiser la reprise économique dans le respect des règles sanitaires, après des mois de ralentissement de l’activité économique au niveau national, le Ministère a...

Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives aux prestations familiales

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, notamment en matière de prestations sociales. Les...