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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Dirigeants de société : gare aux fautes de gestion !

Parce qu’il l’estime responsable de diverses fautes de gestion, le liquidateur d’une société réclame à son dirigeant le paiement de ses dettes. A tort ou...

Associations et contrôle des reçus fiscaux : quelle amende ?

Le montant de l’amende applicable aux associations bénéficiaires de dons qui émettent des reçus permettant d’obtenir indûment une réduction d’impôt a changé. Quel est aujourd’hui...

Coronavirus (COVID-19) : une allocation d’activité partielle modulée

Désormais, l’employeur qui recourt à l’activité partielle percevra une allocation réduite de l’Etat : les périodes d’activité partielle seront, en effet, indemnisées par l’Etat à...

Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance pour les commerces de proximité, les artisans et les indépendants

Lourdement frappés par la crise sanitaire, les commerces de proximité, les artisans et les indépendants vont bénéficier d’un nouveau plan de relance, que le Gouvernement...

Soins psychiatriques : un isolement sans consentement ?

La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans contentement est stricte, en raison des risques d’atteintes à la liberté individuelle. Pour...

Changement de chaudière : des aides financières pour qui ?

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, des aides financières ont...

Mutuelle et prévoyance d’entreprise : des informations à communiquer !

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise ou d’un contrat de prévoyance peut ouvrir droit à une exonération de cotisations sociales. Cette exonération suppose toutefois...

Coronavirus (COVID-19) : dernières précisions sur l’activité partielle

Très fortement sollicitée depuis le mois de mars 2020, l’activité partielle a connu divers aménagements, certains durables, d’autres exceptionnels. Voici les dernières précisions à connaître…...

Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ?

Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, 2 cogérants se voient reprocher différentes fautes de gestion. Des fautes dont l’un d’eux estime,...