Versement d’une prime : qui l’aura ?
Dans 2 affaires récentes, 2 salariés ont réclamé le bénéfice d’une prime qui était versée à certains de leurs collègues. L’occasion, pour le juge, de...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Contrôle technique des véhicules lourds : du nouveau pour l’Outre-mer
Le contrôle technique des véhicules lourds vient d’être aménagé pour l’Outre-mer. Quelles sont les nouveautés à retenir ? Allongement des délais en Outre-mer Pour mémoire,...
Lire la suiteEnregistrement : la dématérialisation en marche…
Depuis le 26 juin 2020, en matière d’enregistrement, certaines déclarations et certains paiements doivent être effectués par voie dématérialisée, sur une plateforme électronique dédiée. Quels...
Lire la suiteProfessionnels du tourisme : des chèques-vacances moins coûteux ?
Depuis le 1er janvier 2019, lorsque vous acceptez des règlements par chèques vacances, vous devez acquitter une commission de 2,5 % pour obtenir son remboursement...
Lire la suite« Evénement familial » pendant les vacances = congés supplémentaires ?
Un salarié peut obtenir une autorisation d’absence (rémunérée) pour son mariage, une naissance, une adoption ou un décès. Mais que ce passe-t-il si l’événement survient...
Lire la suiteLicenciement nul : un coût plus élevé !
Lorsqu’un licenciement est déclaré nul et que le salarié réintègre l’entreprise, l’employeur doit lui verser une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il...
Lire la suiteFourrières automobiles : du nouveau !
Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules vient d’être aménagée. Voici les...
Lire la suiteDélivrance conforme : le responsable n’est pas toujours celui qu’on croit…
Parce qu’elle constate des dysfonctionnements sur le logiciel qu’elle a acheté, une société estime que son fournisseur a livré un bien non conforme au contrat…...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif d’aide aux zoos, refuges d’animaux et cirques animaliers
Une aide financière à destination des zoos, cirques animaliers et refuges pour animaux a été mise en place à compter du 10 juin 2020. Son...
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