Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 11 juillet 2020

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et les gestes barrières au 11 juillet 2020

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et les gestes barrières au 11 juillet 2020

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures permettant de faire face à une reprise de l’épidémie

Pour faire face à une éventuelle reprise de la circulation du coronavirus (COVID-19), la liste des mesures d’urgence pouvant être mises en place par les...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures permettant de faire face à une reprise de l’épidémie

Pour faire face à une éventuelle reprise de la circulation du coronavirus (COVID-19), la liste des mesures d’urgence pouvant être mises en place par les...

Lire la suite

Coronavirus (Covid-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur la quarantaine

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il...

Lire la suite

Traitement des données personnelles : attention à l’information de l’utilisateur !

Une société, propriétaire d’un moteur de recherche, est poursuivie pour n’avoir pas suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs. A tort ou à raison...

Lire la suite

Coronavirus (Covid-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur la quarantaine

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il...

Lire la suite

Trottinettes, mono-roues, hoverboards : de nouvelles obligations de sécurité

Les trottinettes électriques, mono-roues et autres engins de déplacement personnel motorisés se multiplient dans l’espace public. Les règles de sécurité entourant leur usage viennent d’être...

Lire la suite