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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

PTZ, éco-PTZ : quand faut-il justifier de la réalisation de vos travaux ?

Si vous souhaitez obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) ou un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), vous devez, entre autres conditions, justifier auprès de...

Temps de travail : permanence = astreinte ?

Un salarié, employé en qualité d’agent de sécurité, réclame à son employeur la rémunération d’heures supplémentaires relatives à ses permanences de nuit. Ce que refuse...

Engagement de caution : décisions prises hors AG = décisions valables ?

Un dirigeant, qui s’est porté caution des 2 emprunts contractés par sa société, refuse de régler les impayés réclamés par la banque. La raison ?...

Bail commercial : le bailleur qui se repend est-il digne de pardon ?

Parce qu’il change d’avis sur le renouvellement du bail commercial, un bailleur se voit reprocher une faute par son locataire. A tort, selon le bailleur,...

Copropriété : la suppression (il)licite d’une jardinière ?

Un copropriétaire n’accepte pas la décision prise en AG de supprimer les jardinières du rez-de-chaussée, dont la sienne. Pour la sauver, il fait valoir que...

Artisan : ne négligez pas la garantie de livraison !

A la suite de l’abandon d’un chantier, un artisan voit sa responsabilité pénale engagée par un client qui lui reproche de ne pas avoir obtenu...

Coronavirus (COVID-19) et dépistage : du nouveau pour le transport aérien

Pour certains vols, les passagers doivent présenter le résultat négatif d’un test de dépistage à la covid-19. Quels sont les vols concernés par cette obligation...

Coronavirus (COVID-19) : le port du masque obligatoire dans les lieux clos !

Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque par les personnes de plus de 11 ans est obligatoire dans les « lieux clos »....

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)

Mesure phare du Gouvernement en cette période de crise sanitaire, et malgré la fin des mesures de confinement, le prêt octroyé aux entreprises en difficulté...