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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Coronavirus (COVID-19) : des masques gratuits ?

Le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire le port du masque dans les lieux publics clos. Cela signifie que les Français doivent s’en acheter, ce...

Performance énergétique des bâtiments : du nouveau !

Les professionnels du bâtiment doivent respecter de nombreuses normes visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments. Il est notamment prévu qu’ils doivent être équipés...

Droit de rétractation : jamais sans numéro de téléphone ?

Une entreprise qui conclut des contrats à distance avec ses clients se voit reprocher de ne pas leur communiquer son numéro de téléphone. Sauf qu’elle...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les vols internationaux

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement exige de certains passagers, qui souhaitent se déplacer par avion vers le territoire métropolitain, qu’ils...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la gestion des médicaments

Pour lutter contre la covid-19, certains médicaments se révèlent plus efficaces que d’autres. Il est donc nécessaire de s’en procurer, ce qui peut être difficile,...

Coronavirus (COVID-19) : réouverture des foires et salons ?

Depuis le confinement, et malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire sur la quasi-totalité du territoire français, les foires et salons sont fermés. La date...

Coronavirus (COVID-19) : pour les transports scolaires

En raison de la crise sanitaire, de nombreuses mesures visant à limiter la propagation de la covid-19 ont été prises par le Gouvernement. L’une d’entre...

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements de 5 000 personnes

Jusqu’à présent, les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19. A compter du...

Coronavirus (COVID-19) et fabrication de gel hydroalcoolique : pas de droits sur les alcools ?

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement...