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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les foires et salons au 1er septembre 2020

A partir du 1er septembre 2020, les foires et salons vont de nouveau pouvoir accueillir du public, sous condition, sauf dans certaines zones. Lesquelles ?...

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Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants au 29 août 2020

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreuses mesures ont été prises pour éviter la propagation du virus. Ces mesures sanitaires...

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport au 29 août 2020

Dans le contexte sanitaire actuel, les transporteurs sont astreints au respect de mesures sanitaires pour pouvoir exercer leur activité… qui viennent d’être assouplies. Revue de...

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Dépannage sur autoroute ou route express : combien ça coûte ?

Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins...

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Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte ?

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en...

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Industriels et taxe foncière : pour les bâtiments délabrés ?

Une société demande à ne pas payer la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un bâtiment qu’elle estime être complètement délabré. Ce que lui...

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Vente d’un local professionnel : une réduction d’impôt pour tous ?

Toutes conditions remplies, une société soumise à l’IS qui décide de vendre un local professionnel ou un terrain à bâtir, destiné à être transformé en...

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Incendie de votre magasin = perte de valeur de votre fonds de commerce ?

Après l’incendie de son magasin, une société déménage son activité dans un nouveau local, géographiquement moins bien situé que le précédent. Estimant que cette «...

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Donation avant cession : gare à ne pas abuser !

Décidé à optimiser le coût fiscal de la transmission de son entreprise, un couple donne une partie des titres de sa société à sa fille...

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