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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Opter pour le dépôt confidentiel des comptes : toujours possible ?

Les petites et moyennes entreprises peuvent décider de ne pas rendre publics leurs comptes annuels ou de résultat. Mais ce choix leur est-il ouvert si...

Agriculteurs : comment lutter contre l’agri-bashing ?

En France, certains agriculteurs peuvent avoir des relations difficiles avec leurs voisins. En témoignent les litiges les opposant à des voisins se plaignant du bruit...

Voiture-radar : où en est l’expérimentation ?

Depuis 2017, à titre expérimental en Normandie, la conduite de voitures-radar est en partie confiée à des prestataires privés et non aux forces de l’ordres....

Garagiste : quand une voiture neuve tombe en panne au bout de 8 jours…

Un garagiste vend une voiture neuve à un couple qui tombe en panne au bout de 8 jours. En conséquence, la vente est annulée et...

CCMI avec fourniture de plan : du nouveau !

Les évolutions technologiques dont a bénéficié le secteur du bâtiment dans les années 2000 ont fait émerger de nouvelles constructions constituées d’éléments préfabriqués et assemblés...

Suppression de la déclaration annuelle de revenus : pour tous ?

Dès le printemps 2020, certaines personnes n’auront plus à déposer de déclaration annuelle de revenus, dès lors que l’administration dispose de toutes les informations nécessaires...

Blogueurs = commerçants ?

Vous tenez un site web (« blog ») qui diffuse des publicités… et qui vous rapporte un revenu. Cela fait-il de vous un commerçant ?...

Anticiper la hausse de vos cotisations patronales… en constituant une provision ?

Une société, pour faire face à l’augmentation de ses cotisations accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), constitue une provision qu’elle déduit de son résultat imposable. Une...

Liquidation judiciaire : le fournisseur peut-il en être tenu responsable ?

Un fournisseur vend un produit défectueux à une société, qui l’utilise pour fabriquer les produits qu’elle vend. Suite aux retours mécontents de ses clients et...