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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Filière betterave-sucre : comment faire face au virus de la jaunisse ?

Cette année, les producteurs de betteraves font face à une importante crise sanitaire : transmis par les pucerons, le virus de la jaunisse s’est développé...

Restaurateur et contrat de franchise : une résiliation anticipée … et sans frais ?

Parce qu’il résilie son contrat de franchise avant son terme, un restaurateur franchisé se voit réclamer, par son franchiseur, une indemnité. Qu’il refuse toutefois de...

Taxe foncière : une exonération pour les associations ?

Actuellement, certains bâtiments qui appartiennent à l’Etat, comme les musées, bénéficient d’une exonération permanente de taxe foncière. En est-il de même pour les bâtiments qui...

Coronavirus (COVID-19) : une réduction de cotisations sociales pour certains TNS

Pour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non-salariés (TNS) pourront bénéficier d’une réduction de cotisations sociales. Selon quelles modalités...

Coronavirus (COVID-19) : une exonération de charges pour certains employeurs

Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, un dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions sociales, ainsi qu’une aide...

Coronavirus (COVID-19) : révision du calcul de vos cotisations sociales personnelles

Depuis le 20 mars 2020, et sauf à ce qu’elles aient été volontairement payées, les échéances de cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) n’ont pas...

Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les notaires

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les notaires et...

Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les professionnels de santé

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les professionnels de...

Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les avocats

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les avocats et...