Actualités weblex - Page 725 sur 736

Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat !

Une société signe un contrat d’accès à Internet et de téléphonie avec un professionnel. Suite à plusieurs problèmes, la société demande à l’opérateur de l’indemniser…...

Caution « avertie » : cas vécus !

Un dirigeant se porte caution pour un emprunt consenti à sa société par une banque. Mais celle-ci doit-elle le mettre en garde sur la portée...

Economie circulaire : le plastique, c’est fini ?

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures visant à réduire,...

Le non-cumul des mandats se joue aussi en entreprise

Dans 2 affaires récentes, 2 salariés à la fois élus en qualité de membre suppléant au comité social et économique (CSE) de leur entreprise et...

Licenciement économique : le contrôle du juge…

Lorsqu’une entreprise envisage de prononcer un(des) licenciement(s) pour motif économique, elle doit définir des critères qui lui permettront, de manière objective, de désigner le(s) salarié(s)...

Opérations de repérage de l’amiante : un certificat de compétence obligatoire

Tout opérateur de recherche de l’amiante doit, pour réaliser une mission de repérage avant travaux, disposer d’une certification avec mention. Toutefois, pour permettre aux opérateurs...

Reconduction tacite d’un contrat de location-gérance : du nouveau !

Si vous signez un contrat de location-gérance, vous devez publier le contrat dans un journal d’annonces légales, et vous immatriculer, si vous êtes locataire, au...

Dénigrement et concurrence déloyale : la pizza de la discorde !

Deux sociétés de vente de pizzas à domicile s’accusent mutuellement de dénigrement et de concurrence déloyale. Mais est-il nécessaire que l’une et l’autre prouvent l’existence...

Association : responsable, mais pas coupable ?

Une association organise une session de quad au cours de laquelle un participant à un comportement dangereux. Et malgré plusieurs rappels à l’ordre, le participant...