Economie circulaire : des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures pour lutter contre...
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Lire la suiteLes associations doivent payer l’encadrement par les forces de l’ordre des événements qu’elles organisent, dès lors que cela s’avère nécessaire. Compte tenu du coût engendré...
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Lire la suiteUn supermarché commercialise des « émincés » de poulets. Mais, comme il s’agit en fait de « broyats » de poulets, l’administration inflige une amende...
Lire la suiteDans le cadre de son départ à la retraite, un notaire vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus...
Lire la suiteUne entreprise a fait appel à un même salarié, en CDD, pendant 9 ans. A l’issue de leur collaboration, le salarié va réclamer la requalification...
Lire la suiteCertaines entreprises peuvent être amenées à indemniser le préjudice d’anxiété de leurs salariés résultant de leur exposition à l’amiante, pendant une période déterminée par arrêté....
Lire la suiteUne société qui organise des stages de récupération de points de permis emploie une psychologue pour l’animation de ces stages, dans le cadre de plusieurs...
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