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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les masques au 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que...

Coronavirus (COVID-19) : l’Etat annonce le remplacement de certains masques textiles traités aux zéolites

Par mesure de prudence, l’Etat va remplacer certains masques textiles déjà distribués aux agents de la fonction publique et à des associations, en raison du...

Créateurs et repreneurs d’entreprise : des formations éligibles au CPF !

Le créateur/repreneur d’entreprise peut mobiliser son CPF en vue de suivre des actions de formation destinées à lui apporter les compétences liées à l’exercice de...

Avocats : cession partielle d’activité = cession partielle du contrat de travail ?

Une société d’avocats vend l’activité qu’elle exerçait dans un cabinet secondaire et cède avec le contrat de travail de sa secrétaire à hauteur de 50...

Contrat intermittent = contrat à temps partiel ?

Durée de travail hebdomadaire, mensuelle ou annuelle à mentionner au contrat ? Une entreprise qui emploie des salariés intermittents pour réaliser des enquêtes téléphoniques est...

Inaptitude : l’avis des représentants du personnel, l’affaire de tous ?

Depuis le 1er janvier 2017, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur doit solliciter l’avis des représentants du personnel avant de procéder au reclassement d’un...

Création d’un supermarché : l’importance de la zone de chalandise

Le gérant d’une grande surface voit un concurrent obtenir une autorisation de création d’un supermarché à proximité de son établissement, autorisation qu’il va contester. A...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la production de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé

Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans...

Economies d’énergies : du nouveau en matière de « Coups de pouce » ?

Pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement vient de créer un nouveau dispositif « Coup de pouce » pour les propriétaires de maisons...