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Délais de paiement : quel bilan pour l’année 2019 ?

L’Observatoire des délais de paiement vient de présenter son rapport annuel, dont le bilan est relativement nuancé. Quelles sont les informations importantes à retenir ?...

Gérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ?

Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à...

Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % ou à 20 % ?

Quel taux de TVA s’applique aux prestations de conseil délivrées par un avocat établi en métropole à un client non soumis à la TVA qui...

Bornes de recharges : bientôt 100 000 ?

Le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques. L’objectif affiché est d’atteindre 100 000 bornes...

Location immobilière : une charte contre les discriminations !

Le Gouvernement entend lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment dans le secteur immobilier. Pour cela, il a signé une charte avec les représentants...

Crédit d’impôt innovation : pour les logiciels 2.0 ?

Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apporté à l’un de ses logiciels,...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests au 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que...

Coronavirus (COVID-19) : les mesures de santé liées à l’état d’urgence sanitaire au 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que...

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les internes au 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que...