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TVA et restauration collective : un contrat à transmettre ou à conserver ? En Corse, la fourniture des repas dans les cantines d’entreprises peut bénéficier...
Lire la suiteUne association sportive qui gère un club de tennis conteste devoir payer la taxe d’habitation pour les locaux qu’elle exploite. Va-t-elle obtenir gain de cause...
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Lire la suiteEstimant avoir été victime de pratiques anticoncurrentielles, une société décide de réclamer une indemnisation aux entreprises responsables de ces pratiques. A condition de le prouver,...
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Lire la suiteA la suite de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de plusieurs milliards d’euros. Pour vous...
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Lire la suiteLes structures sportives doivent mettre en œuvre des mesures sanitaires afin de pouvoir organiser des manifestations sportives (entraînements, tournois, rencontres amicales, etc.). Pour cela, elles...
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