Marchés publics : du nouveau !
A la suite de l’épidémie de coronavirus, diverses mesures ont été prises pour simplifier l’exécution des marchés publics. Certaines d’entre elles viennent d’être pérennisées et...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
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Lire la suiteEgalité hommes/femmes : une différence physique qui compte ?
Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses collègues serveurs. Ce que conteste l’employeur qui...
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Lire la suiteTransiger avec l’administration sociale, c’est possible !
A la suite d’un contrôle de vos cotisations sociales, vous recevez une mise en demeure de régulariser des cotisations non acquittées de votre organisme de...
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Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : adaptation des avances sur la cotisation ATMP
Afin d’encourager les efforts de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la Carsat peut accorder des avances sur la cotisation « accidents...
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Lire la suiteContrat de restauration collective et TVA : simplification administrative en vue ?
TVA et restauration collective : un contrat à transmettre ou à conserver ? En Corse, la fourniture des repas dans les cantines d’entreprises peut bénéficier...
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