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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures concernant les masques et les tests antigéniques

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures visant à distribuer gratuitement des masques à certains publics prioritaires, et...

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Coronavirus (COVID-19) et aide aux industriels : un nouveau guichet est en ligne

Le Gouvernement a récemment annoncé la mise en place d’une nouvelle aide à destination de certaines entreprises industrielles. Celle-ci vient de faire l’objet d’une précision....

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Dispositif Pinel et professionnels de l’immobilier : des frais (dé)plafonnés ?

Considérant que le dispositif de plafonnement des frais et commissions pouvant être facturés à l’occasion d’un investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le...

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Considérant que le dispositif de plafonnement des frais et commissions pouvant être facturés à l’occasion d’un investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le...

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EHPAD : quelle TVA pouvez-vous récupérer ?

Un EHPAD demande à récupérer l’intégralité de la TVA qu’il a payée à ses fournisseurs sur ses frais et charges d’administration générale, de fonctionnement et...

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Harcèlement sexuel en dehors du travail : la faute de l’employeur ?

Estimant qu’il ne l’a pas protégée du harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part de l’un de ses collègues, une salariée décide...

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