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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Agrandissement d’un bar : à tout prix ?

Le gérant d’un bar souhaite agrandir son établissement. Sauf que son permis de construire est illicite, conteste un voisin. Mais parce que la situation est...

Réduction d’impôt pour investissement dans une société foncière solidaire : sous conditions…

Certaines des conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissements au capital de sociétés foncières solidaires viennent de faire l’objet d’aménagements. Que...

Contrôle fiscal : qui est compétent ?

En principe, chaque direction départementale ou régionale des finances publiques est compétente pour exercer des contrôles sur un territoire déterminé. Mais il peut arriver que...

Industriels : du nouveau pour les sites Seveso

Le 26 septembre 2019, l’usine Lubrizol brûlait à Rouen. 1 an plus tard, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de nouvelles mesures de...

Professionnels de la santé : des précisions sur les cadeaux d’affaires

Dans le secteur médical, la pratique des cadeaux d’affaires est strictement réglementée. 2 précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Professionnels de la...

Journaliste : toujours présumé salarié ?

Un journal est mis en cause par un auteur qui s’estime journaliste… et donc salarié. Ce que conteste le journal, qui considère qu’il s’agissait d’une...

Licenciement pour absence prolongée : consultez la convention collective !

Un grossiste licencie un salarié pour absence prolongée perturbant gravement le bon fonctionnement de l’entreprise. Sauf que la convention collective prévoit une procédure spéciale, qui...

Emploi des jeunes sur les navires : des nouveautés

Le travail des jeunes marins est très encadré mais sa réglementation vient de changer. Revue de détail… Travail des mineurs : des dérogations admises Des...

Inaptitude professionnelle : quelles indemnités ?

Faute de possibilité de reclassement, une entreprise licencie un salarié déclaré inapte après un accident du travail. Mais ce dernier conteste le montant de ses...