Prime énergie : en attendant le 1er janvier 2021…
En attendant la publication des Lois de Finances en fin d’année, et dans le cadre du plan de relance de l’économie française, le Gouvernement vient...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Meublés de tourisme, chambres d’hôtes : une double taxation ?
Il arrive fréquemment que les propriétaires de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes soient taxés non seulement à la taxe d’habitation, mais aussi à...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) et crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : des nouveautés ?
Parmi les différentes mesures fiscales adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : modalités de réduction des cotisations sociales des TNS précisées
Pour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non-salariés (TNS) pourront bénéficier d’une réduction de cotisations sociales, selon des modalités...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) et exonérations de charges patronales : des précisions
Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) et cahiers de rappel : les recommandations de la Cnil
Les restaurants situés dans les zones d’alerte maximale doivent respecter un protocole sanitaire renforcé qui impose, entre autres, la tenue d’un cahier de rappel de...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : fonds de solidarité et plan tourisme, quelles nouveautés ?
Mesure phare de soutien aux entreprises en cette période de crise sanitaire et économique, le fonds de solidarité vient (encore) de faire l’objet de nouveaux...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : report de cotisations sociales pour certains employeurs
La dégradation des indicateurs épidémiques relatifs à la covid-19 empêche l’exercice de certaines activités (cafés, restaurants, salles de sport, de spectacles, etc.). Pour faire face...
Lire la suiteAménagement commercial vs lutte contre l’artificialisation des sols
Le projet de création d’un commerce peut être soumis à une autorisation d’exploitation commerciale donnée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Et au regard...
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