Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Coronavirus (COVID-19) : dépistage (volontaire) en entreprise ?

Dans le cadre du protocole national mis en place dans les entreprises visant à garantir la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le rapatriement des marins

La crise sanitaire a amené les pays à fermer les frontières, à mettre en place des mesures de quarantaine, à réduire les octrois de visa,...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : chasser, c’est (im)possible ?

Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont de nouveau confinées. Sortir de chez soi est donc, par principe, interdit. Parmi...

Lire la suite

Caution du dirigeant : rien n’est fait, si ce n’est pas bien fait !

Parce qu’ils les estiment irréguliers, le dirigeant d’une société et son épouse contestent la validité des 2 actes de cautionnement qu’ils ont pris. Vont-ils obtenir...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : des précisions pour les structures d’accueil des enfants

Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement a décidé que les structures d’accueil des enfants vont rester ouvertes. Toutefois, des mesures sanitaires renforcées doivent être...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) : prêt de main d’œuvre dans les secteurs indispensables à la vie de la Nation

Certains secteurs d’activité bénéficient, dans ce contexte de crise sanitaire et économique, d’un aménagement des conditions de prêt de main-d’œuvre. Il s’agit des secteurs particulièrement...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les prêts participatifs

Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place : les prêts participatifs. A...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) : situation de l’activité partielle au 1er novembre 2020

Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. Voici...

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les notaires peuvent-ils ouvrir ?

Depuis le 30 octobre 2020, un reconfinement a été mis en place par le Gouvernement. Par principe, les entreprises accueillant du public doivent fermer leurs...

Lire la suite