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Coronavirus (COVID-19) et non-respect du confinement : quel est le montant de l’amende ?

Question : que risque une personne à ne pas respecter le confinement ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et confinement : des amendes variables selon la récidive...

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Coronavirus (COVID-19) : l’aide aux saisonniers agricoles est prolongée !

Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement vient d’annoncer que l’aide au logement accordée aux saisonniers agricoles depuis le 1er avril 2020 était prolongée. Qui...

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Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier à la vente en ligne pour les librairies indépendantes !

En raison du reconfinement, les librairies ne peuvent plus accueillir de clients. Pour favoriser la vente en ligne, le Gouvernement a décidé de leur venir...

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Filière de valorisation des déchets : du nouveau !

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de certaines mesures pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valorisation des déchets...

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Contentieux fiscal : et si l’administration ne vous répond pas ?

En désaccord avec l’administration fiscale, vous lui avez adressé une réclamation à laquelle elle n’a pas répondu. Dans ce contexte, dans quel délai devez-vous saisir...

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Certificats d’économie d’énergie : des précisions sur le contrôle…

Les règles entourant le dépôt des demandes de certificats d’économie d’énergie (CEE), ainsi que les contrôles préalables au dépôt de certaines de ces demandes, viennent...

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Coronavirus (COVID-19) : un guide pratique pour les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants

Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants dans la numérisation de leur...

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Coronavirus (COVID-19) : un report des échéances de prélèvement à la source pour les indépendants

Dans le cadre de ce 2nd confinement, les travailleurs indépendants peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés financières. Pour les aider à faire face, l’administration fiscale...

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Cannabis thérapeutique : création d’un registre national électronique

Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique doit voir le jour. On en sait désormais un peu plus sur ce...

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