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Lorsqu’un salarié, en arrêt de travail, est déclaré invalide de 2e catégorie, vous devez immédiatement organiser une visite médicale de reprise. Mais si le salarié...
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Lire la suiteParce qu’elle estime qu’un concurrent commercialise un produit entièrement similaire à l’un des siens, une société décide de réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. A...
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Lire la suiteA la suite de difficultés financières, une société décide de résilier ses différents contrats de distribution. Dans ce cadre, elle est tenue d’observer un délai...
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Lire la suiteLe Gouvernement entend lutter contre le sentiment d’insécurité dans l’espace public et notamment celui ressenti par les femmes. Que peut-il faire pour cela dans le...
Lire la suiteParce qu’une ex-collaboratrice a divulgué devant les instances prud’hommales des informations couvertes par le secret médical, une action en justice est engagée par les médecins...
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