Fiscalité du tabac : cigarette électronique = cigarette ?
Dans le cadre de sa politique de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, le Gouvernement envisage-t-il de surtaxer les produits de vapotage...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Exploitants de sites de stockage de céréales : une nouvelle obligation !
Depuis le 7 novembre 2020, les exploitants de sites de stockage de céréales, oléagineux et protéagineux sont tenus de transmettre certaines informations à FranceAgriMer. Lesquelles...
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Lire la suiteCopropriété : travaux effectués = travaux payés ?
Quand une décision autorisant des travaux dans une copropriété est annulée, mais que ceux-ci sont tout de même effectués, un copropriétaire peut-il refuser de payer...
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Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : assurer des formations à distance
Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement, en partenariat avec les régions, lance un nouvel appel à contribution afin de mettre à dispositions des organismes...
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Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) et télétravail : le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l’isolement
Le Gouvernement incite (voire « ordonne ») le recours au télétravail à 100 % chaque fois que cela est possible. Il constate que les entreprises...
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