Travaux dans une copropriété : « frauder par omission ? »
Un copropriétaire obtient un permis de construire en Mairie. Problème : la copropriété lui avait refusé le droit de les réaliser. Pour elle, le copropriétaire...
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Lire la suiteIndemnités de licenciement : prise en compte des arrêts de travail dans le calcul de l’ancienneté ?
Pour information, la résiliation judiciaire du contrat de travail est une procédure dans laquelle le salarié demande au juge la rupture de son contrat, en...
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Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests antigéniques
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a de plus en plus recours aux tests antigéniques, qui permettent d’obtenir des résultats rapidement....
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Lire la suiteCFE : une réduction de cotisation pour les activités immobilières ?
Le propriétaire d’un immeuble de bureaux loués à plusieurs entreprises demande à bénéficier d’une réduction de CFE, les parties communes de l’immeuble ne devant pas,...
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Lire la suiteExposition aux rayonnements ionisants : des mesures à prendre
L’employeur doit procéder à un mesurage sur le lieu de travail si les résultats obtenus de l’évaluation des risques laissent apparaître une exposition aux rayonnements...
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