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Le Gouvernement a récemment annoncé la mise en place d’une nouvelle aide à destination de certaines entreprises industrielles. Celle-ci vient de faire l’objet d’une précision....
Lire la suiteConsidérant que le dispositif de plafonnement des frais et commissions pouvant être facturés à l’occasion d’un investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le...
Lire la suiteConsidérant que le dispositif de plafonnement des frais et commissions pouvant être facturés à l’occasion d’un investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le...
Lire la suiteUn EHPAD demande à récupérer l’intégralité de la TVA qu’il a payée à ses fournisseurs sur ses frais et charges d’administration générale, de fonctionnement et...
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Lire la suiteEstimant qu’il ne l’a pas protégée du harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part de l’un de ses collègues, une salariée décide...
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Lire la suiteA la suite de l’épidémie de coronavirus, diverses mesures ont été prises pour simplifier l’exécution des marchés publics. Certaines d’entre elles viennent d’être pérennisées et...
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