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Le contenu des notices d’information et des contrats est parfois complexe. Trop, selon certains, qui réclament une simplification. Vont-ils obtenir gain de cause ? Réponse…...
Lire la suiteA l’avenir, sera-t-il possible de payer la recharge de son véhicule électrique par carte bancaire ? Réponse… Bornes de recharge de véhicules électriques : pas...
Lire la suiteUne réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée ? Réponse… Boulanger-pâtissier : une réglementation maintenue ! D’après...
Lire la suiteDepuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer...
Lire la suiteLes personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant peuvent demander, au plus tard le 30 novembre 2020, à bénéficier d’une...
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Lire la suiteLes personnels embarqués sur les navires doivent suivre une formation médicale, prévoyant notamment un stage en service hospitaliers. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie...
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