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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Convoquer une assemblée générale des copropriétaires : qui paie ?

Dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires est contraint de convoquer une assemblée générale pour recueillir l’avis...

Coronavirus (COVID-19) : télétravail et protection de la vie privée, que dit la CNIL ?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie une foire-aux-questions concernant le télétravail et rappelle certains principes communs au droit du travail et...

Coronavirus (COVID-19) : l’aide financière pour les cirques animaliers est doublée !

Mise en place en juin 2020, l’aide financière octroyée notamment aux cirques animaliers doit leur permettre de faire face à la crise sanitaire liée à...

Travailleur isolé et accident du travail : quelle responsabilité pour l’employeur ?

Un travailleur isolé subit un accident du travail. Les secours ayant mis plusieurs heures à arriver, il estime que son employeur a manqué à son...

Garagistes : pas responsable… mais coupable ?

Un garagiste travaille sur la voiture d’un client dont le moteur émet un bruit anormal. Au terme de ses investigations, la voiture ne redémarre plus....

Caution du dirigeant : quelle place pour l’épouse ?

Parce qu’ils estiment que la banque n’a pas suffisamment mis en garde leurs épouses respectives, le dirigeant et l’associé d’une société refusent d’exécuter leurs engagements...

Taxe d’aménagement : un taux de taxation (il)légal ?

Parce qu’il considère que le taux majoré de taxe d’aménagement qui lui a été appliqué est illégal, un promoteur demande à être remboursé d’une partie...

Statut de lanceur d’alerte : des conditions strictes

Un salarié est licencié pour faute grave après avoir diffusé sur Youtube l’enregistrement qu’il a fait d’un entretien informel avec son employeur, à l’insu de...

Clause de non-concurrence : trop belle pour être vraie ?

Une entreprise licencie un salarié pour motif économique. Mais parce que son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence, ce dernier réclame à son...