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Coronavirus (COVID-19) : focus sur les modalités de remboursement de l’acte de détection du virus

Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, les modalités de remboursement de l’acte de détection du coronavirus ont été modifiées. Voici ce qu’il faut...

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit

Elément clé du crédit inter-entreprises, l’assurance-crédit devrait bientôt bénéficier de nouvelles mesures de soutien publiques. Tour d’horizon des principales annonces à ce sujet… Coronavirus (COVID-19)...

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Loi DDADUE : concernant les pratiques concurrentielles

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à...

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Loi DDADUE : concernant la protection des consommateurs

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Achats à distance : que faire en cas de problème ?

En raison de la crise sanitaire, les achats à distance se multiplient. Que faire si votre commande n’est pas livrée ou arrive détériorée ? Réponses...

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Données de santé : du nouveau pour certains professionnels !

Dans le cadre de leurs missions, les commissaires aux comptes et les prestataires informatiques ont accès aux données de santé des patients des établissements de...

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Bonus écologique et prime à la conversion : du nouveau pour la fin de l’année !

Pour soutenir la filière automobile, et accélérer le renouvellement et le verdissement du parc automobile, le Gouvernement a décidé d’aménager, une nouvelle fois, les modalités...

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CSE et délégation de pouvoir : qui peut présider l’instance ?

Un employeur délègue ses pouvoirs de direction à des salariés mis à disposition pour qu’ils puissent présider le Comité d’entreprise (CE). Ce qui ne plait...

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles annonces en faveur des stations de ski

Impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant les fêtes de fin d’année, les entreprises qui exercent leur activité dans les stations de ski doivent...

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